PROPOSITION DE LOI N° 804 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose d'améliorer l'accompagnement des femmes durant les trois premiers mois de grossesse, notamment par une meilleure prise en charge médicale.