PROPOSITION DE LOI N° 813 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Mettre en œuvre une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose une loi de programmation pour renforcer l'hôpital public et les EHPAD, en fixant objectifs et moyens sur cinq ans.