PROPOSITION DE LOI N° 816 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu rural en assouplissant les contraintes réglementaires.