PROPOSITION DE LOI N° 820 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Pour une pêche française prospère et durable
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose une réforme de la gouvernance de la pêche française pour garantir sa durabilité et revitaliser les communautés littorales.