PROPOSITION DE LOI N° 821 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Lever certains freins à la participation électorale
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à lever les freins à la participation électorale en facilitant l'inscription et en renforçant le vote par correspondance.