Renforce la négociation des droits voisins de la presse et impose des délais et amendes pour les plateformes numériques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h35
Audition de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur l’égalité des filles et des garçons dans l’enseignement et l’accès des femmes aux études et professions scientifiques · présentation des conclusions de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport (M. Julien Odoul et Mme Caroline Yadan, rapporteurs) · désignation de rapporteurs d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires · examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Réunion du mardi 18 février 2025 à 16h45
Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824) (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Réunion du jeudi 26 mars 2026 à 9h
Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse · Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État · Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
