PROPOSITION DE LOI N° 825 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte vise à garantir l'accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée en facilitant l'identification des donneurs.