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PROPOSITION DE LOI N° 830 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose la création d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle pour améliorer la vie des personnes âgées.