PROPOSITION DE LOI N° 840 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 21 janv. 2025
Renforcer la démocratie locale
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Renforce la démocratie locale en favorisant la participation des jeunes, l'expression des habitants et les droits des élus.