PROPOSITION DE LOI N° 246 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 20 janv. 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à sensibiliser sur les jeux dangereux en ajoutant des mesures préventives dans les carnets de santé.