Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 14h
Questions au Gouvernement · Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dit « DADDUE ») · Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles · Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux · Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Réunion du mardi 1 avril 2025 à 21h30
Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social · Suite de la discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à · mettre fin à · la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex · Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France · Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux · Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
La proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution).
Texte adopté
Texte adopté, n° 88