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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 859 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 28 janv. 2025

Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises

Déposée
Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen