PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 858 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 5 mai 2025
Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1124
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1124
Texte adopté
Texte adopté, n° 104