PROPOSITION DE LOI N° 292 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 29 janv. 2025
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose des mesures d'urgence sociale et fiscale pour lutter contre l'austérité et promouvoir la justice sociale en France.