PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 881 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 28 mars 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 941
Texte examiné
Texte de la commission, n° 941
Texte adopté
Texte adopté, n° 80