PROPOSITION DE LOI N° 888 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2025
Préserver l’avenir des musées privés français
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose un cadre juridique et fiscal pour soutenir et développer les musées privés en France.