PROPOSITION DE LOI N° 898 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2025
Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladie
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose le remboursement par l'assurance maladie des activités physiques adaptées prescrites pour améliorer la santé.