PROPOSITION DE LOI N° 902 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 4 févr. 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose de supprimer les zones à faibles émissions pour améliorer la liberté de circulation et répondre aux préoccupations des citoyens.