PROPOSITION DE LOI N° 305 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 févr. 2025
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à simplifier les démarches pour le déploiement de capacités de production électrique et réduire les émissions de CO2.