PROPOSITION DE LOI N° 314 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 6 févr. 2025
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies pour renforcer la tradition républicaine.