PROPOSITION DE LOI N° 301 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 4 févr. 2025
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux à Lyon en fonction de l'évolution démographique.