PROPOSITION DE LOI N° 318 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 7 févr. 2025
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Agir
Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à garantir que personne ne peut invoquer son origine ou sa religion pour échapper aux règles communes.