Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Réunion du mardi 1 avril 2025 à 15h
Questions au Gouvernement · Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée · Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social · Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles · Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex · Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux · Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux · Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Texte adopté
Texte adopté, n° 85