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PROPOSITION DE LOI N° 309 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 févr. 2025

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Sénat

Résumé

Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses pour faciliter l'accès à un logement adapté et encourager la natalité.