PROPOSITION DE LOI N° 309 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 5 févr. 2025
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
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Dépôt
Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses pour faciliter l'accès à un logement adapté et encourager la natalité.