PROPOSITION DE LOI N° 324 · 17ᵉ LÉGISLATUREPromulgué · 14 avr. 2025
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationaleAdopté
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Convertit les centrales à charbon en sources d'énergie moins polluantes pour réduire les émissions de CO2 et garantir l'approvisionnement électrique.