PROPOSITION DE LOI N° 325 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 11 févr. 2025
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à interdire la vente ou location de véhicules surpuissants aux conducteurs inexpérimentés pour améliorer la sécurité routière.