PROPOSITION DE LOI N° 952 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 févr. 2025
Développer les internats
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose de développer des internats pour garantir un hébergement aux élèves, notamment ceux en horaires atypiques.