PROPOSITION DE LOI N° 957 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 févr. 2025
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Le texte propose des mesures pour mieux lutter contre le harcèlement scolaire, incluant un suivi pour les victimes et des sanctions pour les auteurs.