La proposition de loi vise à instaurer une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les récidivistes ayant commis des violences.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur
Réunions
Réunion du mercredi 2 avril 2025 à 9h
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) · examen de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 451) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) · examens, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à : · la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 1175) (M. Didier Lemaire, rapporteur) · la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 1187) (M. Loïc Kervran, rapporteur) · la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 1190) (M. Xavier Albertini, rapporteur) · la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
Réunion du mercredi 26 mars 2025 à 21h30
Suite de l'ordre du jour de l’après-midi.
Réunion du mercredi 12 mars 2025 à 10h
Nomination de rapporteurs sur : · la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Maïa en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) · la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Vincent Mazauric en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) · la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (n° 960) · la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) · la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) · la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l’accueil des gens du voyage (n° 906) · la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l’État (n° 959).
Rapport
Texte de la commission, n° 1189
Réunion du jeudi 3 avril 2025 à 21h45
Suite de la discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile · Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme · Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage · Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État · Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
