PROPOSITION DE LOI N° 965 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 13 févr. 2025
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Encourage le verdissement des flottes automobiles des entreprises et collectivités pour réduire les émissions polluantes.