OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 972 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 17 févr. 2025

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.