PROPOSITION DE LOI N° 978 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 févr. 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Clarifie le cadre juridique pour l'installation de crèches de Noël dans les espaces publics, affirmant l'héritage culturel français.