PROPOSITION DE LOI N° 988 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 18 févr. 2025
Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose une aide d'urgence de 100 millions d'euros pour soutenir financièrement les associations sociales en difficulté.