· 17ᵉ LÉGISLATUREDépôt · 3 juil. 2025
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Aucun résumé disponible pour le moment.