PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1010 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 10 déc. 2025
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1993
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1993
Texte adopté
Texte adopté, n° 190