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PROPOSITION DE LOI N° 348 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 26 mars 2026

Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français

Dépôt
SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 3 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Encadre l'implantation des centres de données en France pour garantir une utilisation durable des ressources et un aménagement équilibré.