OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1015 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 18 déc. 2025

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Déposée

Examen

Adoptée

Proposition retirée

Ce texte a été retiré par son auteur le 18 déc. 2025.

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

N° 1015 — Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan - OpenCongress France