PROPOSITION DE LOI N° 384 · 17ᵉ LÉGISLATURESénat · 26 févr. 2025
Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité
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Sénat
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Cette proposition de loi crée un Office parlementaire de la laïcité pour veiller au respect de ses principes et promouvoir ses valeurs.