PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1019 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 16 juin 2025
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence
Agir
Déposée
Examen
Adoptée
Étape 3 sur 3 · Adoptée
Procédure de lecture unique
Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1361
Texte examiné
Texte de la commission, n° 1361
Texte adopté
Texte adopté, n° 143