PROPOSITION DE LOI N° 385 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 16 déc. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
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SénatAdopté
Assemblée nationale
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique pour améliorer les soins.