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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1039 · 17ᵉ LÉGISLATUREDéposée · 6 mars 2025

Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territoriales

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Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.