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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1046 · 17ᵉ LÉGISLATUREAdoptée · 26 nov. 2025

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Déposée

Examen

Adoptée

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Frédéric ValletouxHOR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 1241

1 avr. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1241

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 1241

Texte adopté

Texte adopté, n° 181

Procédure de lecture unique

Ce texte a été examiné en une seule lecture, sans navette entre les deux chambres.

Commission

Rapporteur

Frédéric ValletouxHOR

Réunions

Rapport

Texte de la commission, n° 1241

1 avr. 2025Consulter

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1241

Séance publique

Texte examiné

Texte de la commission, n° 1241

Texte adopté

Texte adopté, n° 181

Résumé

Résumé

Parcours législatif

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté10 mars 2025

Commission

Séance publique

5amendements en séance

Auteur & Signataires (1)

Commissions saisies (2)

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Informations

Assemblée nationale – 1re lectureAdopté10 mars 2025

Commission

Séance publique

5amendements en séance