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PROPOSITION DE RÉSOLUTION N° 1048 · 17ᵉ LÉGISLATUREExamen · 10 mars 2025

Promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de guerre et civils détenus en lien avec le conflit, dans le respect du droit international humanitaire

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Examen
Adoptée
Étape 2 sur 3 · Examen