PROPOSITION DE LOI N° 1054 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La proposition de loi vise à rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants sur justification.