PROPOSITION DE LOI N° 1056 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
La loi propose de convertir les centrales à charbon en sources d'énergie moins polluantes, garantissant des emplois et réduisant les émissions de CO2.