Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
PROPOSITION DE LOI N° 1058 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025

Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

Propose de revenir sur la loi Hulot pour relancer l'exploitation des hydrocarbures en France et renforcer la souveraineté énergétique.