PROPOSITION DE LOI N° 1061 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 23 sept. 2025
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
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Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 23 sept. 2025.