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PROPOSITION DE LOI N° 1062 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025

Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d’eau destinée à la consommation humaine

Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Étape 2 sur 6 · Assemblée nationale

Résumé

La proposition de loi vise à renforcer le rôle des départements dans la gestion de l'eau potable face aux enjeux climatiques.