PROPOSITION DE LOI N° 1077 · 17ᵉ LÉGISLATUREAssemblée nationale · 11 mars 2025
Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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Sénat
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Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Rééquilibre le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour mieux refléter l'évolution démographique sans augmenter leur total.