PROPOSITION DE LOI N° 1078 · 17ᵉ LÉGISLATURERetirée · 10 juil. 2026
Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Agir
Dépôt
Assemblée nationale
Sénat
CMP / Lecture définitive
Conseil constitutionnel
Promulgation
Résumé
Propose d'informer sur les risques de l'hexane dans les aliments et d'en interdire progressivement l'utilisation.
Proposition retirée
Ce texte a été retiré par son auteur le 10 juil. 2026.